Clause générale : Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie, société à responsabilité limitée au capital de 50 220 euros, dont le siège social est 820 avenue Nina Simone, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 481 031 805 commercialise des reportages prise de vue (séance) photo en studio ou reportage photo et autres produits dérivées des reportages que la société réalise. Application et acceptation des conditions de vente : Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux produits et de services commercialisés par la société BarrHauss SARL / Pour les bébés Photographie. Elles régissent les relations contractuelles entre Barrhauss SARL/ Pour les bébés Photographie et ses clients. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait de passer commande de produits ou de services auprès de Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie implique la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes et entraîne l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions.

Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie donne une description la plus fidèle possible des produits et des services proposés sur son site Internet ou sur sa grille tarifaire. Lorsque le client commande un produit ou service, il s’engage à acheter au prix indiqué sur le site. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur ces offres et tarifs.

Les séances se déroulent par défaut au studio photo, sauf mention spéciale indiquée sur le contrat. Le studio photo est situé 820 avenue Nina Simone Les séances photo se font du lundi au vendredi, sur rendez-vous, hors congés de la photographe.

Des frais kilométriques s’appliquent pour tout déplacement d’une distance supérieure à 2km. Si des frais de parking, logement et péage sont à prévoir, ils seront en supplément. Les séances à domicile sont réalisées après validation avec le photographe, en fonction de ses disponibilités. Veuillez contacter le photographe pour lui communiquer toutes les informations.

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) via l’interface client de la plateforme ou directement en magasin. Les commandes de séance photo ne pourront être enregistrées par Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie que par réservation d’un RDV. Un acompte d’un montant de 50€ sera demandé uniquement dans le cas d’une séance nouveau-né. En cas d’annulation de la réservation par le client, avant la date de la prestation, l’acompte sera facturé, sauf en cas de justification de l’annulation. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe (ou un délai de 24 heures pour les séances photos planifiées dans un délai inférieur à 14 jours), le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Pour une séance photo nouveau-né, les parents s’engagent à prévenir le photographe dans les 24 heures à 48 heures après la naissance de leur enfant. Soit par téléphone (pas de message vocal), soit par email. Le rendez-vous sera fixé ensuite avec les parents, idéalement dans les 6 à 20 jours suivant la naissance (hors congés de la photographe). Si les parents préviennent le photographe au-delà de 48h, le photographe n’est plus tenu de réaliser la séance photo nouveau-né dans ces délais. Auquel cas, le photographe se réserve le droit de décaler la séance photo nouveau-né ou de la remplacer pour une séance photo bébé ou famille, à réaliser avant les un ans de l’enfant.

Toutes les prestations effectuées font l’objet d’une facture. Les factures sont payables au jour de la séance photo sans escompte, par chèque à l’ordre de Barrhauss SARL ou espèces. Les sommes facturées qui n’ont pas été payées à l’échéance prévue portent, de plein droit, intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, les frais de recouvrement étant à la charge du débiteur. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement seront à la charge du débiteur. Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété BarrHauss SARL jusqu’à leur complet règlement. Les prix sont affichés toutes taxes comprises et sont assujettis à la TVA. Ils dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Les tarifs sont indiqués dans le présent contrat. Modalité de paiement: Les paiements se font principalement par carte bancaire via une demande de paiement en ligne ou sur terminal en magasin. Le photographe accepte également le paiement par chèque (banque française).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation pourra s’appliquer pour la réservation d’une séance photo et pour l’achat d’une carte cadeau, mais ne pourra pas s’appliquer pour tout « objet » commandé suite à une séance photo car il s’agit de produits personnalisés. Par « objet », la photographe entend : tirage photo, agrandissement, cadre photo, livre photo ou tout autre objet représentant une photo de la photographe. Si le client souhaite annuler la séance : il doit informer la photographe par courrier en Lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale mentionnée.

Les photographies sont réalisées par Alice Barra ou son assistante ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec elle. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En choisissant une prestation photographique avec post-traitement auprès de "Pour les bébés photographie", le client reconnaît qu’il est en phase avec le style et l’univers de la photographe. La prise de vue des photos lors de la séance, ainsi que les retouches photo sont spécifiques au photographe. Le photographe est le seul à décider des choix de prise de vue ou de traitement des images, qui reflètent son style et son univers artistique. Pour les séances nouveau-né, le client peut apporter des accessoires personnels ou proposer au photographe par SMS telles ou telles mises en scène qui lui tiennent à cœur. Celles-ci ne représentent que des suggestions. Aussi, le choix final de la réalisation des mises en scène est du ressort complet de la photographe. De même, le photographe est le seul a décider du déroulé de la séance. Par ailleurs, le nombre de mises en scène et la durée d’une séance sont définis dans le descriptif de la séance. Le client reconnaît que le style du photographe est en constante évolution. Il s’agit de prestation personnalisée, unique et artistique. Aussi, les photographies prises lors de la séance peuvent différer des photographies prises dans le passé ou des photographies prises lors d’autres séances photos. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Suite à une séance photo, le client reçoit des fichiers numériques jpeg sans logo de la photographe. Les photos sont remises en téléchargement livrées à l’adresse communiquée lors de la commande ou par wetransfert (serveur Internet).Soit les fichiers photo peuvent etre livrés sur clé USB en mains propres. Le photographe met tout en oeuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais. Les délais sont les suivants. Il s’agit de délais indicatifs, hors congés de la photographe – Mise en ligne des photos dans la galerie privée : 20 jours après la séance photo. – Livraison des photos retouchées : 6 à 8 semaines après la réception de votre sélection et du paiement intégral des sommes dues. Précision sur la galerie en ligne : elle est temporaire et permet au client de faire sa sélection de photos à retoucher suite à la séance. Le client peut la partager avec ses proches, en leur communiquant le lien et le mot de passe. Les photos sont en basse définition, avec logo du photographe et filigrane. Il est à préciser que l’emploi du temps peut être bousculé, du fait du caractère imprévu de la date d’accouchement des futures mamans. Le photographe ajuste son agenda au mieux, mais le délai de retouche peut quelque fois être allongé, notamment du fait d’un grand nombre de naissances. La retouche des photos sera également suspendue pendant les congés du photographe. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Si vous commander des albums, cadres ou tirages, un temps additionnel lié à la fabrication et à l’envoi est à ajouter. Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours. Sont considérés comme cas de force majeure, pour BarrHauss SARL, le déchargeant de son obligation de livrer : les guerres, pandemie, émeutes, incendies, grèves, accidents, maladies graves… Les marchandises transitent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de problème à la livraison, il est demandé au client d’informer BarrHauss SARL au plus vite afin qu’une solution soit proposée dans l’intérêt de tous.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client sera imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Les parents se déclarent majeurs, acceptent de poser librement et autorisent la prise de photos de leur(s) enfant(s). Si l’un des parents se déclarait mineur, la signature des documents devra se faire obligatoirement par un de ses parents ou par un représentant légal.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par la prise de vue de photo ou vidéo par le client. Il est totalement interdit de prendre des photos ou de filmer durant la séance (appareil photo, smartphone, tablette …). Si le client ne respecte pas ce principe, le photographe pourra être amené à mettre fin à la séance, sans aucun remboursement de tout ou partie de la séance.

Le photographe a à cœur le bon déroulement de la séance ainsi que la sécurité des enfants. Aussi  les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. Le photographe met un soin particulier à limiter les risques mais il insiste sur le fait d’être vigilant tout au long de la séance. Dans le cas d’une séance photo nouveau-né, un parent assura la sécurité du nourrisson, notamment lors de la mise en place dans un contenant ou sur le coussin de prise de vue ou table. Dégradations: En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le recadrage, post-traitement, au même titre que la prise de vue, sont propres au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. La retouche des photos se fait après réception de votre sélection et du paiement intégral des sommes dues. Les séances photo incluent un nombre défini de photos retouchées avec une retouche avancée. Ces retouches visent à rendre les photos plus homogènes. La retouche avancée permet de corriger certaines imperfections de la peau telles que des cicatrices ou la suppression d’une marque de piercing au nombril pour les shootings grossesse. Il peut s’agir également d’une retouche silhouette.  Pour les nouveau-nés, la jaunisse, petites rougeurs et angiomes sont également traités. Quant aux petites peaux sèches et au duvet, ils seront en partie adoucis, sans pour autant être supprimés totalement. C’est pourquoi, comme l’objectif est d’améliorer le rendu tout en gardant un aspect naturel, certaines imperfections de la peau seront conservées. En complément, les fonds manquants seront complétés.Le client reconnaît que le choix des retouches est laissé entièrement au photographe. Retouche spécifique Sur demande, le photographe pourra conserver un détail qui vous est propre, telle qu’une marque de dépigmentation ou une tâche de naissance. Veillez à l’indiquer même temps que l’envoi de votre liste de photos à traiter. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera  acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon un devis envoyé au client (à partir de 5€ par photo). Pour toute demande de photo avec ombre chinoise, seule la version noir et blanc sera remise au client. Retouche non prise en compte Certaines retouches ne seront pas prises en charge, notamment : suppression des reflets de lunettes, montre, vêtements... Pour les hommes, veillez à mettre des pantalons qui cachent vos sous-vêtements car le photographe ne pourra pas cacher un caleçon par la suite. Veillez aussi à enlever les smartphone et clés de vos poches. Enfin, les coiffures ne pourront pas être modifiées ultérieurement. Pour les enfants, ne mettez pas de body qui pourrait se voir sous les vêtements et veillez bien à effacer les tatouages éphémères et les marques de feutre sur les doigts de vos enfants. Pendant la séance, veillez à moucher régulièrement votre enfant. Aussi, le photographe vous invite à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la séance en prenant par exemple : – des lentilles de contact, – pour les séances grossesse, veillez à prendre des sous-vêtements coordonnés en terme de couleur qui pourront être vus sur vos photos, – choisissez des vêtements avec des couleurs qui vous plaisent. – pensez bien à enlever votre montre ou vos chaussettes durant le shooting si vous ne souhaitez pas qu’elles apparaissent sur les photos, – si votre enfant a une conjonctivite, vous êtes invité à ne pas mettre de produit avant la séance qui pourrait colorer l’œil ou la paupière. Pensez à prendre du sérum et des compresses pour nettoyer l’œil pendant la séance, Veillez à prendre des chaussures avec la semelle lavée si vous souhaitez les utiliser pendant la séance photo, pour préserver l’hygiène dans le studio photo et les fonds de studio, dont certains ne peuvent pas être nettoyés. Les chaussures sont interdites sur le fond blanc. Pour les séances photo Smash the cake / anniversaire, si l’enfant a mangé du gâteau ou a du gâteau par exemple sur les mains, il n’y aura pas de retouche. Les parents pourront nettoyer à tout moment le visage et les mains de l’enfant pendant la séance, si besoin.

Le client s’engage à communiquer sa sélection dans un délai de 4 semaines, après la mise en ligne de la galerie. Passé un délai de 6 mois après la séance, si le client n’a toujours pas fait sa sélection, pour quelque motif que ce soit, le photographe ne pourra pas être tenu responsable si les fichiers ne sont plus disponibles. En effet, il est de la responsabilité pleine et entière du client d’envoyer la sélection complète au photographe après la mise en ligne de la galerie. Le photographe pourra envoyer des emails de rappel au client, l’informant que la sélection est toujours en attente ou incomplète. Néanmoins, passé le délai indiqué ci-dessus, le client prend connaissance que les fichiers pourront être supprimés et qu’aucune demande de remboursement du paiement ne pourra être faite par le client.

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Des précautions sont à prendre avec les photos, afin de conserver les fichiers numériques dans les meilleures conditions. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés tels que : disque dur interne / externe, clé USB, DVD, site de stockage en ligne. Vous pouvez également demander au photographe une clé USB, elle sera facturée au tarif en vigueur. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers faisant partie de la sélection client restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être envoyés gratuitement, si nécessaire, par un lien de téléchargement. Au-delà de ce délai, le client peut demander un nouvel envoi de sa sélection de photos. Une participation aux frais d’archivage sera demandée

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, neige, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un proche, épidémie …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si le prestation peut être décalée, le photographe proposera une nouvelle date au client. Par contre, si la prestation ne peut pas être décalée, la photographe remboursera l’intégralité de l’acompte, dans un délai de 2 semaines après réception par email de la demande (hors indisponibilités de la photographe), et fera tout son possible pour proposer un autre photographe. Aucun remboursement ne sera effectué. La séance sera reportée à une date ultérieure ou sera réalisé dans un environnement plus propice, après accord du photographe.

En cas de problème technique avec le matériel photographique (ordinateur, carte mémoire, appareil photo, optique, disque dur, …) ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, ou une nouvelle séance sera proposée. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être demandé à quelque titre que ce soit.

Les photos et images réalisées par Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie (tous format et tout support confondus) restent entière et pleine propriété de leur auteur, sauf contrat ou convention expresse consenti à l’appui d’un document écrit et signé avant le début des travaux. Ainsi, toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (cd, fichier, etc…) à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord de BarrHauss SARL. BarrHauss SARL se réserve le droits et quand bien la cession des droits de reproduction aurait été cédés, d’utiliser les photos et images tirées de la prestation dans le cadre de sa propre communication ( site Internet, Blog, réseaux sociaux) sauf dans le cas où les clients optent pour le forfait non publication facturé à 50 €. Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, reproduction, publicité, diffusion sur internet …) doit mentionner le nom de "BarrHauss SARL" d’une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

En complément des photos numériques, le photographe propose plusieurs supports, permettant de mettre en valeur les photos : tirage photo, album photo, agrandissement … Les produits seront envoyés au domicile du client via une livraison unique, en France métropolitaine. Les tarifs des supports sont indépendants du tarif des photos retouchées. Le délai de fabrication et de livraison des produits est de 2 à 4 semaines (délai indicatif, variable selon les produits commandés). Pour les commandes de Noël, la date butoir est le 25 novembre. En cas de retard de livraison de la part d’un fournisseur, le photographe ne sera pas tenu responsable. Aucune compensation ou demande de dommages et intérêts ne pourra être exigée. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer pour ces produits, car il s’agit de produits personnalisés. Il est de la responsabilité pleine et entière du client de s’assurer du bon choix du (des) produit(s) et des photos lors de la commande, ainsi que de ses coordonnées pour l’envoi (adresse et numéro de téléphone).

Le client peut offrir une séance photo avec une carte cadeau. Il s’agit d’une carte cadeau dont le montant est fixé en fonction du prix d’une séance ou librement par le client, pour une participation à une séance photo par exemple. Les bénéficiaires de la carte cadeau ont un délai de 12 mois pour effectuer la séance photo, à dater de la prise de commande. Les cartes cadeaux sont nominatives. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le bénéficiaire de la carte cadeau doit réserver la séance au mieux 2 mois avant la date souhaitée.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées ou mises à jour sans information préalable.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. Le photographe s’engage à préserver et à respecter la vie privée du client. Il est à noter que les données personnelles sont protégées en France par la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal. Les données personnelles recueillies sur le site sont non nominatives et portent notamment sur les URL des liens qui ont permis de venir sur le site, le fournisseur d’accès et l’adresse de protocole internet (IP) de l’internaute. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il faut effectuer votre demande par courrier, la signer et l’accompagner d’une photocopie du titre d’identité avec signature de la-dite pièce. Veuillez indiquer votre souhait et inscrire l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La photographe n’ayant pas moyen de vérifier le contenu des sites, elle ne pourra assumer aucune responsabilité. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Pour information, un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un internaute. Les données obtenues servent à faciliter la navigation sur le site et permettent également de suivre des statistiques de visite. Ces informations sont bien entendu non nominatives. Le fait de refuser l’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Des mesures de précaution sont à prendre par le photographe et le client pour effectuer la séance photo dans les meilleures conditions d’hygiène possibles. A savoir : – le studio photo est un espace sans chaussures. Les chaussures et les poussettes seront laissées à l'entrée. – le client doit prévenir dans les 48h avant la séance, en cas de maladie, le concernant et concernant son foyer. Il en est de même pour le photographe. La séance sera alors reprogrammé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. – le client accepte sans réserve que le photographe puisse s’occuper des enfants pour la réalisation des mises en scène. – le client doit tout mettre en oeuvre pour limiter la diffusion de la maladie. A cet effet, il peut venir avec du gel hydroalcoolique, des lingettes et des objets personnels tels que des brosses à cheveux, brosses anti-peluches, couverture pour bébé ou tétine car le photographe ne pourra pas les lui fournir, par mesure d’hygiène. – le photographe s’engage de son côté à nettoyer régulièrement le studio photo et à travailler en respectant au mieux les mesures d’hygiène

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Toute rature ou modification, rend nul, le présent contrat. Toute modification devra faire l’objet d’un nouveau contrat. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement tribunal de commerce de Paris. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à Pour les bébés Photographie de mieux connaître les internautes et de répondre à leurs interrogations. Ces informations sont destinées à l’usage de la société Pour les bébés Photographie / Barrhauss. Conformément à la Loi » Informatique et libertés » du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande à la société BARRHAUSS/ Pour les bébés Photographie: Par e-mail : contact@barrhauss.com ou Par courrier à l’adresse suivante : BARRHAUSS 8 avenue Nina Simone 34000 MONTPELLIER. Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.